Certificat PEB : quoi? quand ? comment?
Dans cette section, vous pouvez répondre efficacement aux questions courantes
Le certificat PEB est la « carte d'identité énergétique » des bâtiments qui permet de comparer leur performance énergétique (PEB).
Le certificat PEB évalue la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB), dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. La méthode de calcul applicable évalue la performance de l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et des systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...). Le certificat PEB exprime la performance énergétique d'une unité PEB (maison unifamiliale, appartement, ...) au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommations totale & spécifique d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 ...) et contient des recommandations d'amélioration.
Le certificat PEB est obligatoire en cas de vente & location. Le certificat PEB doit être établi avant la mise en vente ou location, afin de respecter les obligations liées à la publicité.
Les publicités de vente & location doivent mentionner la performance énergétique du bien mis en vente ou en location.
Le certificat PEB doit être communiqué à l'acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention de vente ou de location. La convention doit mentionner l'accomplissement de cette formalité.
Le certificat PEB des bâtiments résidentiels est réalisé selon des méthodes et par des acteurs différents en fonction de la date de la demande de permis de construire :
Le certificat PEB d’un bâtiment existant (demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er mai 2010) est établi par un Certificateur PEB.
Le certificat PEB d’un bâtiment neuf (demande de permis d'urbanisme postérieure au 1er mai 2010) est établi par un Responsable PEB.
